droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales

droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le marché inclut également les extensions de périmètre, les extensions de fonctionnalité et la réalisation de prestations d'expertise technique et/ou fonctionnelle relative à …

CPV: 72268000 Usługi dostawy oprogramowania
Miejsce wykonania:
droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse nationale des Allocations familiales
Numer nagrody:
09/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale des Allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
Description : droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le marché inclut également les extensions de périmètre, les extensions de fonctionnalité et la réalisation de prestations d'expertise technique et/ou fonctionnelle relative à la solution.
Identifiant de la procédure : 9af65e33-d921-4550-8bf6-a15a225636fc
Identifiant interne : 09/24
Type de procédure : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose le titulaire sur les prestations objet dudit accord-cadre et pour lesquelles il a communiqué une attestation d'exclusivité.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Justification de la publication ultérieure : L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique, pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose le titulaire sur les prestations objet dudit accord-cadre et pour lesquelles il a communiqué une attestation d'exclusivité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 958 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173 625 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
Description : droit d'usage, la maintenance corrective et évolutive de la solution AMABIS de normalisation et correction des adresses postales, mise en oeuvre à la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le marché inclut également les extensions de périmètre, les extensions de fonctionnalité et la réalisation de prestations d'expertise technique et/ou fonctionnelle relative à la solution.
Identifiant interne : 09/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 958 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173 625 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Marché négocié sans mise en concurrence , négociation sur le prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale des Allocations familiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale des Allocations familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Caisse nationale des Allocations familiales
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale des Allocations familiales

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 173 625 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence en application des dispositions de l'article R. 2122-3 3° du code de la commande publique pour des raisons tenant à la protection du droit d'exclusivité dont dispose Amabis.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 173 625 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMABIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Amabis
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 173 625 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale des Allocations familiales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pajem
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : +33145655701
Adresse internet : http://www.caf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.meoss.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AMABIS
Numéro d’enregistrement : 40901572400043
Adresse postale : 31 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville : Bourg la Reine
Code postal : 92340
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@amabis.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : AMABIS
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : contact@amabis.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : '7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ae2ea80-3c19-405b-b581-2c1d644b77b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 13:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009318-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025