DOTATION VESTIMENTAIRE ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins du service de la police municipale de la ville de Sartrouville en matière de dotation vestimentaire et d'équipements de protection individuelle. A titre indicatif et non contractuel, le nombre d'agents à doter est de : - 39 policiers municipaux - …

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki, 18110000 Odzież branżowa, 35113400 Odzież ochronna i zabezpieczająca, 35811200 Mundury policyjne
Miejsce wykonania:
DOTATION VESTIMENTAIRE ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Sartrouville
Numer nagrody:
Dotation PM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DOTATION VESTIMENTAIRE ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins du service de la police municipale de la ville de Sartrouville en matière de dotation vestimentaire et d'équipements de protection individuelle. A titre indicatif et non contractuel, le nombre d'agents à doter est de : - 39 policiers municipaux - 4 ASVP - 8 CSU - 4 agents d'accueils Il ne s'agit pas d'un marché à lots, la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Des échantillons précisément listés devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités inscrites à l'article V. 5. du règlement de consultation
Identifiant de la procédure : cef6def0-e76d-4bbe-a5dd-9f02a57a3b45
Identifiant interne : Dotation PM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 30 000 euro(s) Ht / an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DOTATION VESTIMENTAIRE ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins du service de la police municipale de la ville de Sartrouville en matière de dotation vestimentaire et d'équipements de protection individuelle. A titre indicatif et non contractuel, le nombre d'agents à doter est de : - 39 policiers municipaux - 4 ASVP - 8 CSU - 4 agents d'accueils Il ne s'agit pas d'un marché à lots, la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Des échantillons précisément listés devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités inscrites à l'article V. 5. du règlement de consultation
Identifiant interne : F-PA-1423482

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison inférieurs proposés à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du total indiqué dans le Dqe, basé sur les prix du Bpu
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMG PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : AMG PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202423
Titre : Dotation Vestimentaire Et équipements De Protection Individuelle Pour Le Service De Police Municipale De La Ville De Sartrouville
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8C82C7AF-0657-3477-A19AFBB803848BD4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 21991
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8C82C7D0-CA7A-B3C3-989E8B55E78D58FD
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : 8C82C7E5-D20D-D2A9-030B13282CAAB49D
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AMG PRO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1423482-1-0-1
Adresse postale : 2 Av De La Mare
Ville : Saint Ouen L'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : gabriel@amgpro.fr
Téléphone : 0134647702
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21cba0a8-3605-47e5-bc8d-eb03ad7ff226 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 17:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795678-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024