Dispositif d'écoute de soutien psychologique et d'accompagnement d'équipe

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de consultation d'un psychologue du travail pour les agents du Cerema. Ellen comporte deux lots Le lot 1 a pour objet les modules d?écoute, de médiation et de formation Le lot 2 a pour objet les modules d'accompagnement …

CPV: 85121200 Specjalistyczne usługi medyczne
Miejsce wykonania:
Dispositif d'écoute de soutien psychologique et d'accompagnement d'équipe
Miejsce udzielenia zamówienia:
CEREMA
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dispositif d'écoute de soutien psychologique et d'accompagnement d'équipe
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de consultation d'un psychologue du travail pour les agents du Cerema. Ellen comporte deux lots
Identifiant de la procédure : c02adaae-6340-413f-964d-70727a3bc6cd
Avis précédent : 3f5ca787-d1eb-4af1-b677-d369b2dd34f2-01
Identifiant interne : 2024-165_M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot 1 2024-165_M1 est attribué à la société ELEAS 6/10 rue Troyon - 92310 Sèvres code d'activité économique principale APE :875.59A N° de SIRET : 502 698 608 00119 il comprend des prestations forfaitaires pour un montant de 23 720 Euros H.T. et des prestations à bons de commande pour un montant max de 400 000Euros H.T. Le lot 2, 2024-165_M2, multi attributaire est un accord cadre à bons de commande avec un montant max de 400 000 Euros H.T.: il est attribué aux sociétés suivantes: -ELEAS 6/10 rue Troyon - 92310 Sèvres, -QUALISOCIAL 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris N° de SIRET :801 441 338 00010, -PROS CONSULTE 3 Rue François TOULLEC 56100 LORIENT N° de SIRET : 51348096200036 -PSYCHO-LOGIQUES 35 av des oiseaux de la mer 17140 LAGORD N° SIRET 532344447000442
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Modules d'écoute, de médiation et de formation
Description : Le lot 1 a pour objet les modules d?écoute, de médiation et de formation
Identifiant interne : 2024-165_M1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de conusltation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : la pondération du critère est indiqué dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : néant

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CEREMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Module d'accompagnement des équipes
Description : Le lot 2 a pour objet les modules d'accompagnement des équipes
Identifiant interne : 2024-165_M2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : néant

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CEREMA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : 25, avenue François Mitterrand CS 92 803
Ville : Bron cedex
Code postal : 69674
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3817dd69-24ef-47d8-aa10-fffa3d807717 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 08:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011390-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025