DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE – GAZ – ELECTRIQUE –DPE- PLOMB)

L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants Diagnostics Amiante - État de l'installation intérieure de gaz - État de l'installation électrique - Diagnostic Performance Énergétique - Diagnostic plomb avant travaux. L’accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l’ensemble …

CPV: 71621000 Usługi w zakresie analizy lub konsultacji technicznej
Miejsce wykonania:
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE – GAZ – ELECTRIQUE –DPE- PLOMB)
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH de Rochefort (17)
Numer nagrody:
DRC02092024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de Rochefort (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE – GAZ – ELECTRIQUE –DPE- PLOMB)
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants Diagnostics Amiante - État de l'installation intérieure de gaz - État de l'installation électrique - Diagnostic Performance Énergétique - Diagnostic plomb avant travaux.
Identifiant de la procédure : 4fe490b0-0670-4c7b-a3bd-8152b6df288d
Identifiant interne : DRC02092024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE – GAZ – ELECTRIQUE –DPE- PLOMB)
Description : L’accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l’ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants : Diagnostics Amiante - État de l’installation intérieure de gaz - État de l’installation électrique - Diagnostic Performance Énergétique - Diagnostic plomb avant travaux.
Identifiant interne : DI2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera évalué sur 50 points au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera analysé sur 50 points au regard des éléments précisés dans le mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : OPH de Rochefort (17)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPH de Rochefort (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de Rochefort (17)
Numéro d’enregistrement : 27170001500026
Adresse postale : 10 rue Pujos BP 60151
Ville : Rochefort Cedex
Code postal : 17036
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : c.curvat@oph-rochefortocean.fr
Téléphone : +33 546822810
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.oph-rochefortocean.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 rue Clément ADER
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : +33 022822013
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cac3ee87-46b6-40cf-9988-acf9b9abcaaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028360-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025