Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch

La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre de la recherche de sites pour compenser les impacts liés à l'opération de réhabilitation et rehausse du barrage de la Lauch. La consultation a …

CPV: 71313440 Usługi oceny wpływu na środowisko naturalne (EIA) dla projektu budowlanego
Termin:
22 kwietnia 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
Miejsce udzielenia zamówienia:
Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre de la recherche de sites pour compenser les impacts liés à l'opération de réhabilitation et rehausse du barrage de la Lauch.
Identifiant de la procédure : 98f6e17e-5d92-4693-ae53-c83b70057f92
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre de la recherche de sites pour compenser les impacts liés à l'opération de réhabilitation et rehausse du barrage de la Lauch. Dans le cadre des futurs travaux sur le barrage, la préservation de l'environnement est un impératif. Des mesures compensatoires ex situ pour la biodiversité et les zones humides seront donc nécessaires dans le cadre de la démarche ERC. Cinq sites potentiels de compensation faune-flore et zones humides ont été pré-identifiées. Elles sont citées à l'article 1.3 du CCTP Les missions faisant l'objet de la présente consultation seront : 1-Des diagnostics écologiques à réaliser (états initiaux) sur chacun de ces sites potentiels de compensation susvisés ; 2-Une première estimation de leur éligibilité pour la mise en oeuvre de mesures compensatoires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. art. 6.1 du Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité correspondant à un critère de "Valeur Technique". Il sera jugé sur la note méthodologique rédigée par le soumissionnaire, sur l'organisation et moyens, sur le mémoire environnemental rédigé et le planning prévisionnel rédigé
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le jugement de ce critère s'effectuera sur la base du prix global forfaitaire HT de la mission, mentionné par le soumissionnaire dans la « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ». L'offre la moins-disante obtiendra le nombre maximum de points soit soixante (60).
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : l'Acheteur exigera que la constitution du groupement soit un groupement solidaire (cf. art. 2.3 du Règlement de la consultation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée. Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ca9e9ea-3693-48cb-8a3d-ee721e0c2972 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00169052-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025