DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES

DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Description : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Identifiant de la procédure : 88f110a9-5e0e-490f-a57f-c950e430b6d5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations Intellectuelles - DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES - Déclaration sans suite
Description : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 10267 La Fournière
Ville : Pouzauges Cedex
Code postal : 85702
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d’enregistrement : 24850046400198
Adresse postale : Maison de l'Intercommunalité
Ville : Pouzauges Cedex
Code postal : 85702
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : pa.diaz@paysdepouzauges.fr
Téléphone : +33 251571423
Télécopieur : +33 251571502
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 024099460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33245e8e-3210-4f8f-b770-248f3097f84b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 12:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152425-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025