DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES

DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
13 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numer nagrody:
2025CPP011PI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Description : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
Identifiant de la procédure : 82ac242e-ddf6-4f6d-85df-4c4b4cac889f
Identifiant interne : 2025CPP011PI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES DU PAYS DE POUZAUGES
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Identifiant interne : 2025CPP011PI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 10267 La Fournière
Ville : Pouzauges
Code postal : 85708
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1. Mission de réalisation du diagnostic, du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales. 2. Mission de géoréférencement des réseaux d’eaux usées et des réseaux des eaux pluviales. Missions en 5 phases - Phase 1 : État des lieux des données disponibles et analyse - Phase 2 : Modélisation du réseau en situation actuelle - Phase 3 : Modélisation du réseau en situation future - Phase 4 : Élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales - Phase 5 : Le zonage d’assainissement pluvial

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation de l’administration sur les 3 années : 550 000€ HT soit 183 333€ HT/AN (valeur non contractuelle).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : 70
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Description : 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : TA de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d’enregistrement : 24850046400198
Adresse postale : Maison de l'Intercommunalité
Ville : Pouzauges Cedex
Code postal : 85702
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : pa.diaz@paysdepouzauges.fr
Téléphone : +33 251571423
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 024099460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e9c353d-61ba-4bb8-859b-cdce88eeecf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 14:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00183605-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025