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Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See

Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See à URBES et FELLERING (68) Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See à URBES et FELLERING (68)

CPV: 71351900 Usługi geologiczne, oceanograficzne i hydrologiczne

Miejsce wykonania:

Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See

Miejsce udzielenia zamówienia:

Collectivité européenne d'Alsace

Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See

Description : Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See à URBES et FELLERING (68)

Identifiant de la procédure : c5aecade-4801-44ef-a242-ea013efb5472

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See

Description : Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See à URBES et FELLERING (68)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique o Expérience professionnelle - 10 points o Méthodologie - 20 points o Modalités d'organisation et de préparation - 15 points o Compréhension du contexte, du besoin et des enjeux - 20 points o Exemples d'illustrations tirées d'études comparables (cartes, schémas, etc…) - 5 points

Pondération (points, valeur exacte) : 70

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 133 531,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : ANTEA GROUP

Chef de file du soumissionnaire : ANTEA FRANCE

Nom officiel : IRH INGENIEUR CONSEIL

Sous-traitants du lauréat :

Nom officiel : DUBOST ENVIRONNEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : ANTEA GROUP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 133 531,25 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 7 740 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24000598

Titre : Diagnostic du fonctionnement hydrologique de l'Espace Naturel Sensible du See

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024

Date de conclusion du marché : 04/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d14c0c4-2e36-453c-893b-f700216c9cca - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 10:49 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001208-2025

Numéro de publication au JO S : 1/2025

Date de publication : 02/01/2025