Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D

Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Termin:
12 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D
Miejsce udzielenia zamówienia:
ESPACIL HABITAT
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D
Description : Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D
Identifiant de la procédure : 6cb5d828-e2f5-4d0c-a9b2-3bc7493c29d8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D
Description : Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements à NOUVOITOU ZAC de la Lance Secteurs C et D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestation similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension de la consultation figure au règlement de la consultation accessible gratuitement depuis notre profil acheteur.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 302494398
Département : ESPACIL HABITAT
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : eliane.poletti@espacil.com
Téléphone : 0299272043
Adresse internet : www.espacil-habitat.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse postale : 7 RUE PIERRE ABELARD
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f09293f9-d56c-4d34-bfb4-10bfd0181449 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014170-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025