Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches

Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches

CPV: 03142300 Jadalne produkty pochodzenia zwierzęcego
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Numer nagrody:
PPP1SR-93/5052/2025B03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches
Description : Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches
Identifiant de la procédure : f878b564-d604-4c5b-82a6-904c0fbc99f3
Identifiant interne : PPP1SR-93/5052/2025B03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches
Description : Denrées alimentaires : Fournitures de viandes et de charcuteries - Volailles fraiches
Identifiant interne : 2025B03_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service Restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum sur la durée global du marché ne pourra excéder 80 000.00 € HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Télévente et livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 12:30 +01:00
Lieu : Communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SAINT BREVIN LES PINS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de SAINT BREVIN LES PINS
Numéro d’enregistrement : 21440154900016
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Restauration Scolaire
Adresse électronique : c.dornier@saint-brevin.fr
Téléphone : +33 240644444
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement : 24440058600065
Adresse postale : 6 Boulevard Dumesnildot
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Enora CAM
Adresse électronique : e.cam@cc-sudestuaire.fr
Téléphone : +33 240279428
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c981648-00e4-482d-aa1b-8eac9b8c91d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 14:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043061-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025