Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat

Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés : - aux opérations de démolition/relogement intégrées dans les programmations de rénovation urbaine ou de restructuration du patrimoine ; - aux besoins d'accompagner des actions de relogement temporaires ou …

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów), 63120000 Usługi składowania i magazynowania, 98392000 Usługi relokacji
Miejsce wykonania:
Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
Territoire Habitat 90
Numer nagrody:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat
Description : Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat
Identifiant de la procédure : e181bd96-7490-4bd4-8298-e7edca6e8c9a
Avis précédent : 9d30bcf5-0b45-480b-99fe-045c7124c62f-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations et accompagnement au déménagement des locataires avec relogement
Description : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés : - aux opérations de démolition/relogement intégrées dans les programmations de rénovation urbaine ou de restructuration du patrimoine ; - aux besoins d'accompagner des actions de relogement temporaires ou définitives dans le cas d'opérations de travaux de sinistre, ou de gestion de mutation adaptée
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 2 sous-critères : 2.1-Délai d'exécution(sur la base du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement article 5) 60% 2.2-Qualité de la prestation dans le respect des prescriptions techniques du marché décrite dans le mémoire technique 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations Simulation estimative établie sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'évacuation des biens avec reprise de logements dans le cadre d'une procédure judiciaire
Description : Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés : - à l'exécution des expulsions locatives et/ou de reprises de logements pour un autre motif (décès, abandon...) nécessitant l'intervention d'un déménageur pour assurer le cantonnement de meubles ou le transfert de meubles si adresse connue ;
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 3 sous-critères : 2.1-Moyens matériels pour 20% 2.2-Qualité de l'équipe proposée (expérience, compétence dans l'accompagnement) pour 40% 2.3-Références dans le domaine d'activité spécifique (expulsion...) pour 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations Prix des prestations (sur la base d'une simulation estimative établie lors de l'analyse)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMENAGEMENTS DU LION
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMENAGEMENTS DU LION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024009901
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMENAGEMENTS NOROT/SARL DIRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMENAGEMENTS NOROT/SARL DIRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024009902
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEMENAGEMENTS NOROT/SARL DIRAND
Numéro d’enregistrement : 31500356600017
Ville : DANJOUTIN
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEMENAGEMENTS DU LION
Numéro d’enregistrement : 33787878900011
Ville : EVETTE SALBERT
Code postal : 90350
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35469234-899b-4ef2-857a-679b73a8c7cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 13:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774430-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024