Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Gauchy et de Jussy

Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Gauchy et de Jussy Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'usine de Gauchy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de …

CPV: 65120000 Obsługa zakładów oczyszczania wody
Miejsce wykonania:
Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Gauchy et de Jussy
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA du Saint-Quentinois
Numer nagrody:
24017COCD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Gauchy et de Jussy
Description : Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation des stations d'épuration de Gauchy et de Jussy
Identifiant de la procédure : 3ef7645a-247d-41fb-b3fa-9ab8a5846acf
Identifiant interne : 24017COCD
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par lot : le montant de la concession correspondant au montant du Cep sur la durée globale du contrat, la durée du contrat est de 8 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2032). La présente procédure a été réalisée à la suite d'une publicité et mise en concurrence préalables. L'estimation du lot 1 était de 18 000 000 euro(s) Ht, celle du lot 2 de 1 200 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'usine de Gauchy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'usine de Gauchy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère financier
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé dans un délai trente et un jour suivant la publication d'un avis d'attribution sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens. - Recours de plein contentieux : Ce recours peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à l'attribution, appropriées, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens. - Recours indemnitaire : Dans les conditions mentionnées aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens. - Recours pour excès de pouvoir : Contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Saint-Quentinois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'usine de Jussy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'usine de Jussy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère financier
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé dans un délai trente et un jour suivant la publication d'un avis d'attribution sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens. - Recours de plein contentieux : Ce recours peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à l'attribution, appropriées, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens. - Recours indemnitaire : Dans les conditions mentionnées aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens. - Recours pour excès de pouvoir : Contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Saint-Quentinois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 453 598 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE VEOLIA EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : GIE VEOLIA EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18 759 159 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202420142
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'usine de Gauchy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 694 439 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202420143
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'usine de Jussy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 62818DAB-BEE2-D630-9EE2C2EB08FE239F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement : 49903
Adresse postale : 58 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02108
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : MACAREZ Frédérique
Adresse électronique : marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone : 0323069133
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement : 1686110
Adresse postale : 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02108
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone : 0323069133
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 62818DDA-A242-578B-C1CC07666B2980A0
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GIE VEOLIA EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459647-1-1-1
Adresse postale : 21 rue de la Boétie
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0626422053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459647-1-2-1
Adresse postale : 11 Che De Bretagne
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : projets-contrats.saur-nin@saur.com
Téléphone : 0130608290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58704dea-5e7c-424d-bd3c-f7ed4d3ac5d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 18:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049704-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025