Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB-Réseau VIABASTIA). Offre de base: Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes à l'échelle …

CPV: 60100000 Usługi w zakresie transportu drogowego, 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération de Bastia
Numer nagrody:
24004DDCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bastia
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Description : La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB-Réseau VIABASTIA). Offre de base: Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 2.1 du document programme. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante: SANS OBJET Délégation d'une durée de 7 années à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2031. Valeur estimée de la délégation pour l'ensemble de la durée du marché 47 millions d'euros HT
Identifiant de la procédure : 0950c669-a7ff-4054-a7a4-0460e2e61a95
Identifiant interne : 24004DDCS
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat, ratifié en date du 18 décembre 2024, peut être consulté au siège de la Communauté d'Agglomération de Bastia sis Port Toga- Cs 60097-20291 Bastia Cedex
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Description : La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB-Réseau VIABASTIA). Offre de base: Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 2.1 du document programme. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante: SANS OBJET Délégation d'une durée de 7 années à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2031. Valeur estimée de la délégation pour l'ensemble de la durée du marché 47 millions d'euros HT
Identifiant interne : S-PF-1454292

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'exploitation et continuité de service Performance de l'exploitation et continuité de service
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service rendu aux usagers
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique environnementale
Ordre d’importance : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Bastia - Port de TOGA
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 48 833 313 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société des autobus Bastiais
Offre :
Identifiant de l’offre : Société des autobus Bastiais
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 48 833 313 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24004ddcs
Titre : Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 83CAA2FE-A249-2896-A542ADD389046D39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d’enregistrement : 53736
Adresse postale : Port de Toga Cs 60097
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : POZZO DI BORGO Louis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495551818
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bastia - Port de TOGA
Numéro d’enregistrement : 1681671
Ville : Bastia
Code postal : 20231
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglo-bastia.corsic a
Téléphone : 0495551818
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 83CAA3A9-BE31-AF2B-865DC151FFCC6CB3
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société des autobus Bastiais
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454292-1-0-1
Adresse postale : Route d'Agliani
Ville : Bastia
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : sab2b@wanadoo.fr
Téléphone : 0495310665
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11d75669-5f7a-43d6-8ed7-4b08b515bac3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 10:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038192-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025