Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032

Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032 Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami
Miejsce wykonania:
Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
Description : Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
Identifiant de la procédure : d2d6927b-a97a-4ddd-9408-8af43dd27841
Avis précédent : 323547-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
Description : Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1. performances environnementales 2. exploitation technique 3. gestion et exploitation administrative 4. moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : - équilibre charges / recettes - politique tarifaire - équilibre de l'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à partir de la publication

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 24 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société ALSACIENNE DE PROPRETE - ALPHA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1069541 - ALPHA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24 000 000 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP OM 2025-2032
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement : 24670108000011
Adresse postale : 36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085
Ville : Obernai
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.kieffer@ccpso.com
Téléphone : 0388956924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société ALSACIENNE DE PROPRETE - ALPHA
Numéro d’enregistrement : 30321551100161
Ville : ROSHEIM
Code postal : 67560
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3568d2b6-012f-4a6a-8aa0-251ef2d5caa7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052336-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025