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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Albertville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune d'Albertville

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles L.1121-1 et suivants ; L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls

Identifiant de la procédure : 5a238acb-c89f-41fb-a40c-add46975f472

Identifiant interne : DSP crématorium

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune d'Albertville

Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles L.1121-1 et suivants ; L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls

Identifiant interne : S-PF-1334612

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371120 Services de crémation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Valeur économique et financière de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité du programme

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité d'exploitation

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Albertville

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 602 861 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : OGF

Offre :

Identifiant de l’offre : OGF

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Crématorium

Titre : Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune d'Albertville

Date de conclusion du marché : 26/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : C4CD0D2A-D17E-A5C7-A7FC911AD2D4ACB0

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Albertville

Numéro d’enregistrement : 194

Adresse postale : Service de la Commande Publique 12 cours de l'Hôtel de Ville, Cs 60104

Ville : Albertville

Code postal : 73207

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : commande.publique@albertville.fr

Téléphone : 0479104300

Adresse internet : http://www.albertville.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Albertville

Numéro d’enregistrement : 1607876

Adresse postale : 12, Cours de l'Hôtel de Ville

Ville : Albertville

Code postal : 73200

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : commande.publique@albertville.fr

Téléphone : 0479104322

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : C4CD0D61-9077-CF3B-CC7ECC4904DA74FB

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : C4CD0D73-DAAF-5565-21C13B450CBB99A1

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OGF

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1334612-1-0-1

Adresse postale : 31 Rue De Cambrai

Ville : Paris 19

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : cendrine.laniray@ogf.fr

Téléphone : 0665597610

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09a0d5cc-2cc1-4c63-9085-b7d93c32aada - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 18:05 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016612-2025

Numéro de publication au JO S : 7/2025

Date de publication : 10/01/2025