Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol

La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'une base nautique municipale La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue …

CPV: 92610000 Usługi świadczone przez ośrodki sportowe
Miejsce wykonania:
Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Bandol
Numer nagrody:
DSP Base nautique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bandol
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'une base nautique municipale
Identifiant de la procédure : bbd0136f-88eb-4729-b92f-f739f985daa6
Identifiant interne : DSP Base nautique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'une base nautique municipale
Identifiant interne : S-PF-1481495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et qualité de l'offre publique rendue aux usagers et des conditions d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du dossier technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présence et pertinence de dispositifs innovants en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale et des personnes en situation de handicap
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bandol
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 32 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC NAUTIQUE DE BANDOL
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC NAUTIQUE DE BANDOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 32 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dspsnb
Titre : Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5AAE2E9-F026-7A9C-34D8E0129EEEA4AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bandol
Numéro d’enregistrement : 3150
Adresse postale : 11 rue des écoles Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : dcp@bandol.fr
Téléphone : 0494291253
Télécopieur : 0494291261
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Bandol
Numéro d’enregistrement : 1718456
Adresse postale : 11, rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@bandol.fr
Téléphone : 0494291253
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B5AAE31A-CC4E-FF51-DDD9D8C82A882718
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOC NAUTIQUE DE BANDOL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1481495-1-0-1
Adresse postale : Plage centrale
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : club@snbbandol.com
Téléphone : 0494294226
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58692801-bc58-47f7-9945-cb009205b4b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:02 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014175-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025