Délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville.

La présente consultation de délégation de service public lancée par la Ville de Garges-lès-Gonesse a pour objet de confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des marchés forains de la Ville. La présente consultation de délégation de service public lancée par la Ville de Garges-lès-Gonesse a pour objet …

CPV: 55000000 Usługi hotelarskie, restauracyjne i handlu detalicznego
Miejsce wykonania:
Délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numer nagrody:
DSP2023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville.
Description : La présente consultation de délégation de service public lancée par la Ville de Garges-lès-Gonesse a pour objet de confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des marchés forains de la Ville.
Identifiant de la procédure : 8427ffee-50d6-4487-8b44-c5dac49c502e
Avis précédent : 675225-2023
Identifiant interne : DSP2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville
Description : La présente consultation de délégation de service public lancée par la Ville de Garges-lès-Gonesse a pour objet de confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des marchés forains de la Ville
Identifiant interne : DSP2023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 313 560 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat sera effectif à compter du 15 novembre 2024, ou à compter de la notification du contrat de délégation de service public si postérieure, pour une durée de 5 ans. L'échéance du contrat est fixée au 14 novembre 2029 ou à compter de la date d'anniversaire de notification du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Propositions économiques et financières :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux à l'attention de Monsieur Le Maire de Garges-lès-Gonesse. Cette demande sera traitée par les soins du Service des Affaires Juridiques (SAJ). Adresse : 8 place de l'Hôtel de Ville - BP 2 95141 GARGES-LES-GONESSE CEDEX Adresse internet : http://www.achatpublic.com Courriel : marches@villedegarges.com Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du Code de Justice Administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 04/04/2014, req. n°358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes : décider de la poursuite de l'exécution du contrat ; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe ; prononcer, la résiliation du contrat ; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui signe le marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 313 560 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOMAREP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOMAREP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 313 560 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP 2023
Titre : Délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Ville : Garges-lès-Gonesse
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@villedegarges.com
Téléphone : 0180111566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, bd de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOMAREP
Numéro d’enregistrement : 62204690200079
Adresse postale : 3 RUE BASSANO
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mandon.fr
Téléphone : 0153574260
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 566d303d-b03f-495d-99ec-25e7b873c9e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042812-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025