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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Gets

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Gets

Description : La Commune des Gets confie au Concessionnaire le soin de d'assurer, à ses risques et périls les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de la Commune Les Gets - L'entretien et la maintenance de la chambre funéraire, des cellules réfrigérées ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation de l'activité ; - L'encaissement des recettes de l'activité ; - La commercialisation de l'équipement ;

Identifiant de la procédure : 69f2018b-1c54-459a-b0e0-ea38b9bb80ff

Identifiant interne : 24AS-0056-D

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Gets

Description : La Commune des Gets confie au Concessionnaire le soin de d'assurer, à ses risques et périls les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de la Commune Les Gets - L'entretien et la maintenance de la chambre funéraire, des cellules réfrigérées ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation de l'activité ; - L'encaissement des recettes de l'activité ; - La commercialisation de l'équipement ;

Identifiant interne : S-PF-64898

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/05/2024

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 26CFF31F-9C18-E601-9D37C5D1AB72774B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune des Gets

Numéro d’enregistrement : 2334

Adresse postale : 61, route du Front de Neige

Ville : Les Gets

Code postal : 74260

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Mairie des Gets

Adresse électronique : mairie@mairie-les-gets.fr

Téléphone : 0450747465

Télécopieur : 0450747457

Adresse internet : http://www.mp74.fr

Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie

Numéro d’enregistrement : 116924

Adresse postale : 61, route du Front de Neige

Ville : Les Gets

Code postal : 74260

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : dgs@lesgets-mairie.fr

Téléphone : 0450747465

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 26CFF355-0700-2B86-8E12DF330169F908

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3f685c5-023e-4ef9-b85e-f73cc1d41660 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 17:10 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003033-2025

Numéro de publication au JO S : 2/2025

Date de publication : 03/01/2025