Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport du Pays d'Ancenis

Délégation de service public dont l'objet principal est l'exploitation, le développement, la promotion et l'entretien de services aéroportuaires. La procédure de délégation de service public est lancée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA), autorité délégante, en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code …

CPV: 63731000 Usługi w zakresie eksploatacji lotnisk
Miejsce wykonania:
Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport du Pays d'Ancenis
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numer nagrody:
2024DSPAEROP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport du Pays d'Ancenis
Description : Délégation de service public dont l'objet principal est l'exploitation, le développement, la promotion et l'entretien de services aéroportuaires. La procédure de délégation de service public est lancée par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA), autorité délégante, en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
Identifiant de la procédure : be5387a0-719d-4c13-81f3-8b32ad7245f6
Avis précédent : 10703e87-2fae-4003-b365-b9c5d799e609-01
Identifiant interne : 2024DSPAEROP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 place Hélène Boucher Aéroport
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat de concession est consultable dans les locaux de la COMPA, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport du Pays d'Ancenis
Description : Délégation de service public dont l'objet principal est l'exploitation, le développement, la promotion et l'entretien de services aéroportuaires. La procédure de délégation de service public est lancée par la COMPA (autorité délégante), en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
Identifiant interne : 2024DSPAEROP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 place Hélène Boucher Aéroport
Ville : ANCENIS-SAINT GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/04/2025
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du projet de développement
Description : Qualité et crédibilité des projets de développement et des investissements programmés
Critère :
Type : Coût
Nom : Contribution publique
Description : Conditions économiques, cohérence et solidité des montages financiers, niveau de garantie juridique et financière, contribution demandée
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique RSE (Responsabilité sociale des entreprises)
Description : Maximisation de l'impact de l'aéroport sur le territoire, neutralité carbone, et stratégie RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'un référé contractuel (article R. 551-7 du Code de la justice administrative). Tout tiers dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de concession, de ses conventions et protocole attachés, ou de certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative). Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, le contrat de concession, ses conventions et protocole attachés peuvent être consultés, sur rendez-vous dans les locaux de la COMPA, à l'adresse mentionnée au I.1. Les demandes de de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale mentionnées au I.1 du présent avis.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : La justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'un référé contractuel (article R. 551-7 du Code de la justice administrative). Tout tiers dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de concession, de ses conventions et protocole attachés, ou de certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative). Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, le contrat de concession, ses conventions et protocole attachés peuvent être consultés, sur rendez-vous dans les locaux de la COMPA, à l'adresse mentionnée au I.1. Les demandes de de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale mentionnées au I.1 du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDEIS CONCESSIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024DSPAEROP-EDEIS CONCESSIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DSPAEROP
Date de conclusion du marché : 10/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200067
Adresse postale : CA Les Ursulines - CS 50201
Ville : Ancenis-Saint Géréon cedex
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Aménagement du Territoire
Adresse électronique : amenagement@pays-ancenis.com
Téléphone : 0240963189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée Ile Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDEIS CONCESSIONS
Numéro d’enregistrement : 50785921300013
Ville : IVRY SUR SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecce14d4-aad9-4e54-952a-ab603b9551fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00246190-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025