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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réserau de chaleur industrialo-urbain de la CARENE et l'exploitation du réseau de Donges

Description : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur industrialo-urbain de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et l'exploitation du réseau de Donges. Le futur Contrat a pour objet l'établissement de nouveaux ouvrages et leur exploitation, ainsi que le renouvellement et l'exploitation par le DELEGATAIRE de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et à la distribution de froid qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

Identifiant de la procédure : 31fb8360-69ac-496f-85fe-ab7d8487ccf7

Identifiant interne : DSP_202310271100

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date indiquée concernant la décision d'attribution de la concession correspond à la date de la délibération du Conseil communautaire de la Carene. Le contrat a été signé le 23 décembre 2024 et notifié le 31 décembre 2024. Le contrat est consultable dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction précitée

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réserau de chaleur industrialo-urbain de la CARENE et l'exploitation du réseau de Donges

Description : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur industrialo-urbain de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et l'exploitation du réseau de Donges. Le futur Contrat a pour objet l'établissement de nouveaux ouvrages et leur exploitation, ainsi que le renouvellement et l'exploitation par le DELEGATAIRE de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et à la distribution de froid qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

Identifiant interne : S-PF-1370381

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants

Pondération (points, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 4 : Qualité du service, sous les aspects suivants

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 261 610 819 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Dalkia

Offre :

Identifiant de l’offre : Dalkia

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 261 610 819 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Dsp_202310271100

Titre : Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réserau de chaleur industrialo-urbain de la Carene et l'exploitation du réseau de Donges

Date de conclusion du marché : 10/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 22BB7CB8-D1A2-1CB5-36DD5FA82EDFC8B1

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Numéro d’enregistrement : 53367

Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier

Ville : Saint-Nazaire

Code postal : 44605

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : SAMZUN DAVID

Adresse électronique : CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr

Téléphone : 0240004163

Télécopieur : 0240004038

Adresse internet : https://www.saintnazaireagglo.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Numéro d’enregistrement : 1607862

Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier

Ville : Saint-Nazaire

Code postal : 44605

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr

Téléphone : 0240004163

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 22BB7CEA-B140-69F5-49948378B60DCC08

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 22BB7CFB-CE30-94BD-0B6A011CE64D9DA4

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Dalkia

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1370381-1-0-1

Adresse postale : 5a chemin de la Chatterie - Cs 40184

Ville : Saint-Herblain

Code postal : 44802

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : courriel.oceane@dalkia.fr

Téléphone : 0228002050

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db2c3508-fa1d-4510-a2b4-01deb680fa01 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 15:15 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002622-2025

Numéro de publication au JO S : 2/2025

Date de publication : 03/01/2025