Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet

Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir …

CPV: 42350000 Piece kremacyjne, 98371120 Usługi kremacyjne
Miejsce wykonania:
Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet
Miejsce udzielenia zamówienia:
Le Mans Métropole
Numer nagrody:
LMM_2024_conc_98021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet
Description : Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP
Identifiant de la procédure : 1b421f4c-76a7-4e38-82ee-496988d5b8dd
Identifiant interne : LMM_2024_conc_98021
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42350000 Fours crématoires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 334 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat a été signé le 13 janvier 2025. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet
Description : Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP
Identifiant interne : S-PF-1486096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42350000 Fours crématoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité du projet d'exploitation et du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des aspects juridiques et financiers de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet d'investissement proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du plan d'entretien maintenance
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Promotion du développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE MANS METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 885 974 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 8 885 974 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lmm_conc_98021
Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 278A8C71-0FEA-43C9-09A5268E576A7495
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE MANS METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 1747693
Adresse postale : Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : controleexterne.dsp@lemans.fr
Téléphone : 0243473720
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 278A8CB0-CCBB-0A4E-47C4847DBAB61AFB
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 278A8CC6-F5E0-55D3-0144D3729AD13F4E
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 278A8CD8-F7FB-2C49-189DAE5F5BC62BB8
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486096-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue De L Arrivee
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : c.trouboul@crematoriums.fr
Téléphone : 0144959785
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3001bd6-2964-4301-96d4-59d62bb365a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 14:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041727-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025