Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon

-Programmation et organisation de manifestations sportives, culturelles, économiques et sociales à destination de l'ensemble des publics - Location et gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle - Production seule et coproduction de manifestations - Fourniture de prestations annexes : matériels, prestations techniques, traiteur, administration, billeterie - Entretien …

CPV: 92320000 Usługi prowadzenia placówek artystycznych
Miejsce wykonania:
Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Macon
Numer nagrody:
L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon
Description : -Programmation et organisation de manifestations sportives, culturelles, économiques et sociales à destination de l'ensemble des publics - Location et gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle - Production seule et coproduction de manifestations - Fourniture de prestations annexes : matériels, prestations techniques, traiteur, administration, billeterie - Entretien et maintenance des biens et équipements et travaux de modernisation en début de délégation - Promotion et développement des équipements mis à disposition dans la perspective de dynamisation de l'image sportive, culturelle, économique et sociale de la Ville de Mâcon
Identifiant de la procédure : 2d905c37-a594-4263-bd18-54d64331768e
Avis précédent : 01627676-336a-4e23-bc66-7d027be30d4b-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : N° procédure : 2024_240426_DSP SPOT Une visite sur site est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec les services de la Ville pour fixer une date, via le profil d'acheteur (Cf article 2.4 du règlement de la consultation). Le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession (soit 8 ans) est estimé à 12 700 000 euros HT. Le délégataire devra verser un intéressement à destination de la Ville de Mâcon calculé sur la base du chiffre d'affaires et selon les modalités indiquées au dossier de la consultation. Signature électronique : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Mais à l'issue de la consultation, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Une phase de négociation est susceptible d'être menée. Le contrat, signé pour une durée de 8 ans, du 01/02/2025 au 31/01/2033, ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction. Dans le présent avis de publicité, le mot "marché" devra être lu comme "concession".
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon
Description : Délégation de service public pour des travaux de modernisation et l'exploitation du Parc des Expositions et de la salle évènementielle de la Ville de Mâcon
Identifiant interne : L00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent avis est un avis de déclaration sans suite de la procédure pour offre unique déclarée irrégulière par le CM du 16/12/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service rendu aux usagers dans le cadre de l'offre proposée au regard des éléments suivants : - Programme d'activités, d'animations et d'évènementiel de manière générale et, en particulier, les activités et produits que le candidat envisage de mettre en œuvre de manière à dynamiser la fréquentation : 15% - Capacité de reporting à l'autorité concédante et les outils de mesure de la qualité du service : 10% - Actions développées afin de réduire l'impact de l'équipement sur l'environnement et valoriser les objectifs du Concédant en matière de développement durable, y compris sur le plan sociétal : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) dans le cadre de l'offre proposée au regard des éléments suivants : - Coût net total pour le Concédant sur la durée du contrat, calculé comme suit : compensation pour le droit de tirage + VNC des investissements demandés par la commune -RODP Redevance de contrôle : 10% - Cohérence du CEP : 10% - Modalités d'indexation : 5% - Performance de la clause d'intéressement du Concédant : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du projet de gestion patrimoniale dans le cadre de l'offre proposée, appréciée notamment en fonction des éléments suivants : - Les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession : 2,5 % - Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène de l'exploitation : 2,5 % - L'optimisation de la proposition en matière d'organisation et de réalisation de travaux à réaliser par le Concessionnaire (communication avec les usagers et avec le Concédant en amont et pendant la phase travaux, montants des travaux ; plannings de réalisation et impacts sur l'ouverture du service aux usagers ; procédés) : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des propositions en termes de promotion et de commercialisation des activités dans le cadre de l'offre proposée appréciée au regard des éléments suivants : - Les opérations de communication visant à promouvoir l'attractivité de l'équipement : 5% - La politique commerciale et partenariats : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains affectés à l'exploitation dans le cadre de l'offre proposée appréciée au regard des éléments suivants : - La qualité des moyens humains proposés pour l'exploitation (parcours, expérience, compétences, formation continue...), notamment des futurs personnels relevant de la direction de l'établissement (directeur d'exploitation, responsable technique…) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Macon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : S_PASS Théâtres Spectacles Evènements

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Macon
Numéro d’enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : concessionsmp@ville-macon.fr
Téléphone : 0385398562
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : S_PASS Théâtres Spectacles Evènements
Numéro d’enregistrement : 50074518700053
Adresse postale : 19 avenue de Messine
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@s-pass-tse.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 077c53f1-f6a6-4a1a-9f33-abfd860d3b69 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798208-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024