Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie

Concession pour la distribution et l'alimentation en chaleur des usagers du service public incluant la réalisation des investissement, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du service Concession pour la distribution et l'alimentation en chaleur des usagers du service public incluant la réalisation des investissement, de …

CPV: 45232140 Roboty budowlane w zakresie lokalnych sieci grzewczych
Miejsce wykonania:
Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie
Description : Concession pour la distribution et l'alimentation en chaleur des usagers du service public incluant la réalisation des investissement, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du service
Identifiant de la procédure : f3825c94-5857-4245-a1d9-d0a00c3da379
Avis précédent : 655603-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SUCY-EN-BRIE
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie
Description : Concession pour la distribution et l'alimentation en chaleur des usagers du service public incluant la réalisation des investissement, de l'entretien-maintenance et de l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SUCY-EN-BRIE
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité économique et financière de l'offre
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sociale de l'offre
Ordre d’importance : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition en termes de contrôle du service public
Ordre d’importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPEMENT S2T INGENIERIE CONSEIL (Mandataire & ESPELIA (co-traitant)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Prestataire de services de passation de marché : GROUPEMENT S2T INGENIERIE CONSEIL (Mandataire & ESPELIA (co-traitant)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 103 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 103 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DELEGATION SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SUCY-EN-BRIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Numéro d’enregistrement : 21940071000014
Ville : SUCY-EN-BRIE
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-sucy.fr
Téléphone : 0149822450
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTION
Numéro d’enregistrement : 55204695506065
Ville : LA PLAINE SAINT-DENIS
Code postal : 93631
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : hamid.beldjenna@engie.com
Téléphone : 0155994300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT S2T INGENIERIE CONSEIL (Mandataire & ESPELIA (co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 51026867700018
Numéro d’enregistrement : 53426867700018
Ville : SEVRES
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : candidatures@s2t.fr
Téléphone : 0184760700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07c649eb-7cd3-41c1-9d1d-153fd56a8ac1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006387-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025