Délégation de service public portant sur la gestion de la résidence autonomie "Gorgeon"

Le délégataire se verra confier la gestion et l'exploitation d'une résidence autonomie de 81 logements sur la commune d'Amélie les Bains-Palalda. Il s'engagera à procéder aux travaux de réhabilitation du bâtiment. Le délégataire se verra confier la gestion et l'exploitation d'une résidence autonomie de 81 logements sur la commune d'Amélie …

CPV: 85311000 Usługi opieki społecznej obejmujące miejsca noclegowe, 85311100 Usługi opieki społecznej dla osób starszych
Miejsce wykonania:
Délégation de service public portant sur la gestion de la résidence autonomie "Gorgeon"
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Numer nagrody:
DSP-01/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public portant sur la gestion de la résidence autonomie "Gorgeon"
Description : Le délégataire se verra confier la gestion et l'exploitation d'une résidence autonomie de 81 logements sur la commune d'Amélie les Bains-Palalda. Il s'engagera à procéder aux travaux de réhabilitation du bâtiment.
Identifiant de la procédure : 3166859a-5416-4b81-8a0e-961c3836fc23
Identifiant interne : DSP-01/2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 867 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public portant sur la gestion de la résidence autonomie "Gorgeon"
Description : Le délégataire se verra confier la gestion et l'exploitation d'une résidence autonomie de 81 logements sur la commune d'Amélie les Bains-Palalda. Il s'engagera à procéder aux travaux de réhabilitation du bâtiment.
Identifiant interne : DSP-01/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le programme des travaux respecte les objectifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le service proposé respecte les objectifs du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le processus de transition est respecté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : la redevance proposée correspond au minimum demandé par la collectivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Amélie les Bains - Palalda -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Amélie les Bains - Palalda -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : Ville d'Amélie les Bains - Palalda

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 867 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS PHILOGERIS SERVICE PUBLIC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PHILOGERIS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 867 300 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP-01/2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Amélie les Bains - Palalda

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Numéro d’enregistrement : DSP-01/2024
Adresse postale : 5, rue des thermes BP A
Ville : Amélie les bains cedex
Code postal : 66112
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : christineilla@amelie-les-bains.fr
Téléphone : 0468394954
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS PHILOGERIS SERVICE PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 81131205700060
Adresse postale : 3/5 VILLA DES ENTREPRENEURS
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.public@philogeris.com
Téléphone : 0646682795
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d4058f0-c3cb-4d5a-b2e5-cefba4451c94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00168962-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025