Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron

Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux risques et périls de l'exploitant, pour une durée de 5 ans. Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron Exploitation, gestion technique, administrative, financière …

CPV: 75200000 Ogólne usługi personelu dla władz publicznych, 98370000 Usługi pogrzebowe i podobne
Miejsce wykonania:
Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numer nagrody:
DSP2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Description : Exploitation d'une chambre funéraire située rue Carinena à Saint-Pierre d'Oléron (surface bâtie 124 m2 SHON). Convention de DSP avec exploitation aux risques et périls de l'exploitant, pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure : c6390e42-0965-43a9-a7eb-48b0ee110bfa
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron
Description : Délégation de service public - Exploitation de la Chambre Funéraire à Saint-Pierre d'Oléron Exploitation, gestion technique, administrative, financière et commerciale, entretien. Le concessionnaire devra organiser un service de permanence téléphonique 24 h/24 et de réception des familles aux heures de bureau, 7 jours/7, y compris les dimanches et jours fériés ; Le concessionnaire devra verser à la Communauté de communes de l'île d'Oléron, une redevance annuelle au moins égale à l'amortissement technique du bien. Descriptions techniques sommaires des ouvrages à exploiter : Entrée et accueil du public, 2 salons, 1 salle de préparation, locaux de service, zone extérieure de desserte et de stationnement. Montants prévisionnels d'exploitation : 50 000 € HT annuel soit 250 000 € HT sur 5 ans.
Identifiant interne : DSP2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service (au regard des données d’exploitation fournies dans l’offre)
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité, cohérence et fiabilité financières de l’offre (au regard des données financières fournies dans l’offre).
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 454 575 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pompes Funèbres et Marbrerie Oléronaises
Offre :
Identifiant de l’offre : Pompes Funèbres et Marbrerie Oléronaises
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 454 575 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP2024-01
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement : 24170062400026
Adresse postale : 59 route des Allées
Ville : SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone : +33 546472468
Télécopieur : +33 546471288
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cdc-oleron.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Pompes Funèbres et Marbrerie Oléronaises
Numéro d’enregistrement : 39108918200045
Adresse postale : Résidence Le Gambetta 9 rue Benjamin Delessert
Ville : SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : pfoleronaises@yahoo.com
Téléphone : +33 546750696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70c31242-0af1-4c15-b663-29aac1a5f7b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015609-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025