Délégation de service public de la mobilité urbaine de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville

La consultation est une délégation de service public portant sur le service de transport urbain de voyageurs La consultation porte sur une délégation de service public sur le service de transport urbain de voyageurs

CPV: 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego, 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Délégation de service public de la mobilité urbaine de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numer nagrody:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public de la mobilité urbaine de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville
Description : La consultation est une délégation de service public portant sur le service de transport urbain de voyageurs
Identifiant de la procédure : 33458e57-3ded-4c3c-bcb6-0228368def74
Avis précédent : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour le transport urbain de voyageurs
Description : La consultation porte sur une délégation de service public sur le service de transport urbain de voyageurs
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur économique et financière de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement utilisés pour évaluer les offres, hiérarchisés par ordre d'importance décroissant,
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 946 839 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : 396476 TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 946 839 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23401
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement : 20006682700011
Adresse postale : 33 Cours des Fossés
Ville : Honfleur Cedex
Code postal : 14601
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr
Téléphone : +33 231142930
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSDEV
Numéro d’enregistrement : 48791150500021
Ville : SOTTEVILLE LES ROUES
Code postal : 76304
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7b8139c-fdcd-4dd8-8125-e53b832d5cde - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036676-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025