DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES

CPV: 65000000 Obiekty użyteczności publicznej
Miejsce wykonania:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Miejsce udzielenia zamówienia:
SANCOINS
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANCOINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description : GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES
Identifiant de la procédure : 603c9626-9ed7-4d3c-94a9-31775e434dd6
Principales caractéristiques de la procédure : www.centreofficielles.com

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SANCOINS
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 137 835 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description : GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE DES BESTIAUX DU PARC DES GRIVELLES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SANCOINS
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2040

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens que le candidat s’engage à mettre à disposition pour exécuter la prestation notamment appréciée au regard des éléments suivants : - La bonne connaissance du territoire et des spécificités liées à l’activité (sécurité, acteurs à associer, etc…) - Les moyens humains affectés au service (nombre de personnes, capacité et qualité du personnel choisi, expériences passées…) et techniques. Qualité de la proposition de politique commerciale que le candidat s’engage à mettre en œuvre notamment appréciée au regard des éléments suivants : - les outils de communication envisagés - la tarification. Qualité de la proposition financière du candidat qui sera appréciée au regard du montant des redevances qu’il se propose de verser à la commune.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Référé contractuel article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois après la publication de l’avis d’attribution - Recours en excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans les deux mois après la publication de l’avis d’attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SANCOINS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SANCOINS
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANCOINS
Numéro d’enregistrement : 21180242600018
Département : CHER
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
Adresse électronique : dgs@sancoins.fr
Téléphone : 0248775243
Adresse internet : https://www.sancoins.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.centreofficielles.com
Profil de l’acheteur : www.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1de6e02-d3cc-43a1-8169-22b7149b1880 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 14:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010761-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025