Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)

Le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions & la mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Le présent …

CPV: 79340000 Usługi reklamowe i marketingowe, 79341000 Usługi reklamowe, 79341400 Usługi prowadzenia kampanii reklamowych
Miejsce wykonania:
Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence de la biomédecine
Numer nagrody:
DC23-30_COM/ND

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions & la mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Le présent accord-cadre inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. Il poursuit les objectifs suivants : - poursuivre l?information pédagogique et la sensibilisation auprès du grand public ; - recruter massivement de nouveaux donneurs de gamètes pour répondre à la demande de renouvellement des stocks de dons de gamètes (répondant aux nouveaux critères réglementaires) et à la demande accrue des nouveaux profils de receveuses ; - diversifier les donneurs pour tendre vers l?équilibre dans la représentativité de la diversité phénotypique des donneurs et des receveurs. Concernant la communication auprès des professionnels de santé, l'objectif est de les aider à mieux faire connaître cette activité auprès de leur patientèle et des publics qu'ils côtoient.
Identifiant de la procédure : ba6322b9-6c72-499d-bffb-8baabf2e3475
Identifiant interne : DC23-30_COM/ND
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où
Informations complémentaires : Avis de mise en concurrence : publication au JOUE avis n°2023/S 208-655338

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le type de procédure de passation retenue est celle du dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale a la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Il inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toute autre action de communication d'opportunité en fonction de l'actualité.
Identifiant interne : DC23-30COM_ND

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Agence de la biomédecine

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TBWA Groupe (titulaire)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Viavoice (sous-traitant) CoSpiritMedia (sous-traitant) Agence Kali (sous-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : DC23-30COM_ND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DC23-30_COM/ND
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence de la biomédecine

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TBWA Groupe (titulaire)
Numéro d’enregistrement : 68200507900038
Adresse postale : 162-164 rue de Billancourt
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.goure@tbwa-corporate.com
Téléphone : 0437473640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144426942
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Viavoice (sous-traitant)
Numéro d’enregistrement : 50384156100023
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : am@institut-viavoice.com
Téléphone : 0140541390
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CoSpiritMedia (sous-traitant)
Numéro d’enregistrement : 42426347300060
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : berangere.mazuy@cospirit.com
Téléphone : 0156035555
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 92105835000015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Agence Kali (sous-traitant)
Numéro d’enregistrement : 53846016300032
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : julien@agence.kali.fr
Téléphone : 0973297505
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement : 18009258700013
Département : pôle achats
Adresse postale : 1 avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats
Adresse électronique : contactachats@biomedecine.fr
Téléphone : 0155936550
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed5632c3-6d71-4b1c-9b58-0e6f36be1d31 - 02
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005385-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025