Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne

Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et l’exploitation de deux nouvelles lignes de services de transport …

CPV: 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego
Termin:
26 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numer nagrody:
2025MP06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Vie et Boulogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Description : Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Identifiant de la procédure : 6a4850c7-74b9-494e-8775-04b37f444cc5
Identifiant interne : 2025MP06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et l’exploitation de deux nouvelles lignes de services de transport collectif entre Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny. Nbre de véhicules estimés : 2. Nbre de km annuels estimés : 230 000 km. Expérimentation du service envisagée pendant un an. Contrat conclu pour une durée maximale de 4 ans. Accord-cadre sans minimum, avec un maximum exprimé en kilomètres commerciaux (350 000 km par an)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Description : Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et l’exploitation de deux nouvelles lignes de services de transport collectif entre Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny. Nbre de véhicules estimés : 2. Nbre de km annuels estimés : 230 000 km. Expérimentation du service envisagée pendant un an. Contrat conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : 2025MP06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Quantité : 350 000 kilomètre
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : le financement est envisagé dans le cadre du programme LEADER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature, notamment la liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations en justifiant, le cas échéant, des solutions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de disposer des véhicules nécessaires pour débuter les prestations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement notamment sur les trois dernières années pour le personnel de conduite en indiquant le permis en vigueur (B et/ou D), et l'importance du personnel d'encadrement, en indiquant si ce personnel d'encadrement peut être amené à conduire (permis D). Une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement. Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou équivalent. Licence communautaire et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de la délivrance de ces certificats de qualifications et/ou de qualité et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l’avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vie et Boulogne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d’enregistrement : 20007288200018
Adresse postale : 24 rue des Landes
Ville : Le Poiré sur Vie
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr
Téléphone : +33 251316009
Télécopieur : +33 251348225
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cfc2c279-4d6e-435a-a5fe-489c3c7bc2c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039431-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025