CRÉATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL/RUGBY, EN GAZON NATUREL, PISTE D’ATHLÉTISME, VESTIAIRES SPORTIFS ET ANNEXES, TRIBUNES, STATIONNEMENTS, CLÔTURES PARE-BALLONS ET ÉCLAIRAGE SPORTIF STADE DE LONGONI – KOUNGOU

CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL/RUGBY, EN GAZON NATUREL, PISTE D'ATHLÉTISME, VESTIAIRES SPORTIFS ET ANNEXES, TRIBUNES, STATIONNEMENTS, CLÔTURES PARE-BALLONS ET ÉCLAIRAGE SPORTIF - STADE DE LONGONI - KOUNGOU RELANCE DU LOT 1 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE Terrassement généraux – infrastructure – réseaux - voirie

CPV: 45212200 Roboty budowlane w zakresie budowy obiektów sportowych
Termin:
17 kwietnia 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CRÉATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL/RUGBY, EN GAZON NATUREL, PISTE D’ATHLÉTISME, VESTIAIRES SPORTIFS ET ANNEXES, TRIBUNES, STATIONNEMENTS, CLÔTURES PARE-BALLONS ET ÉCLAIRAGE SPORTIF STADE DE LONGONI – KOUNGOU
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Koungou (976)
Numer nagrody:
Terrassement généraux – infrastructure – réseaux - voirie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CRÉATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL/RUGBY, EN GAZON NATUREL, PISTE D’ATHLÉTISME, VESTIAIRES SPORTIFS ET ANNEXES, TRIBUNES, STATIONNEMENTS, CLÔTURES PARE-BALLONS ET ÉCLAIRAGE SPORTIF STADE DE LONGONI – KOUNGOU
Description : CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL/RUGBY, EN GAZON NATUREL, PISTE D'ATHLÉTISME, VESTIAIRES SPORTIFS ET ANNEXES, TRIBUNES, STATIONNEMENTS, CLÔTURES PARE-BALLONS ET ÉCLAIRAGE SPORTIF - STADE DE LONGONI - KOUNGOU RELANCE DU LOT 1 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE
Identifiant de la procédure : 2b1e86c5-680c-49db-8252-750154136c1b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STADE DE LONGONI, Commune de KOUNGOU
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir le RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir le Règlement de consultation
Faillite : Voir le Règlement de consultation
Corruption : Voir le Règlement de consultation
Concordat : Voir le Règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle : Voir le Règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir le Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir le Règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Voir le Règlement de consultation
Fraude : Voir le Règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Voir le Règlement de consultation
Insolvabilité : Voir le Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir le Règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur : Voir le Règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir le Règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le Règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir le Règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Voir le Règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Voir le Règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir le Règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir le Règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir le Règlement de consultation
État de cessation d’activités : Voir le Règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxes : Voir le Règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Voir le Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement généraux – infrastructure – réseaux - voirie
Description : Terrassement généraux – infrastructure – réseaux - voirie
Identifiant interne : Terrassement généraux – infrastructure – réseaux - voirie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : STADE DE LONGONI, Commune de KOUNGOU
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 16:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : TA de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement : 20000881100016
Adresse postale : 1 Place de la Liberté
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : daourina.abdallah@koungou.fr
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mairie-koungou.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'Internat
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d97c7a8e-bb64-4334-8a37-b3bffc5f9336 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 20:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00168814-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025