Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service

Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service Le présent marché a pour objet les travaux de : - Mise en place d'une plateforme en concassé sur le chemin dit Viehweg à Soultz, - La création d'un forage dit "d'essai" ayant vocation à être équipé par la …

CPV: 45262200 Fundamentowanie i wiercenie studni wodnych
Termin:
11 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numer nagrody:
68-CCRG-2025-AEP-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service
Description : Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service Le présent marché a pour objet les travaux de : - Mise en place d'une plateforme en concassé sur le chemin dit Viehweg à Soultz, - La création d'un forage dit "d'essai" ayant vocation à être équipé par la suite pour la production d'eau potable sur la plateforme créée précédemment, - la suppression du forage existant par comblement.
Identifiant de la procédure : 775cb41b-64bc-4dcf-9f77-3e8e856e70d1
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-AEP-02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262200 Travaux de fondation et forage de puits de captage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Merci de vous référer au règlement de la consultation quant aux motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service
Description : Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service Le présent marché a pour objet les travaux de : - Mise en place d'une plateforme en concassé sur le chemin dit Viehweg à Soultz, - La création d'un forage dit "d'essai" ayant vocation à être équipé par la suite pour la production d'eau potable sur la plateforme créée précédemment, - la suppression du forage existant par comblement.
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-AEP-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262200 Travaux de fondation et forage de puits de captage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Merci de vous référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Merci de vous référer au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d’enregistrement : 24680056900039
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cc-guebwiller.fr
Téléphone : 0389621234
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4282f63-bea4-4003-b670-08b9af0e6561 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010856-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025