Création d'installations de récupération d'énergie thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UVE du SIVALOR dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône

Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique) Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Les prestations sont divisées en une tranche ferme …

CPV: 42511100 Wymienniki ciepła, 44163120 Rury grzewcze odległościowe, 44622000 Układy odzyskiwania ciepła, 44622100 Urządzenia do odzyskiwania ciepła, 45232142 Roboty budowlane w zakresie stacji przesyłu ciepła
Miejsce wykonania:
Création d'installations de récupération d'énergie thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UVE du SIVALOR dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIVALOR
Numer nagrody:
24MPCR01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVALOR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création d'installations de récupération d'énergie thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UVE du SIVALOR dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône
Description : Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique) Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 1.7.2 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 5cace2dd-dc33-4f64-8766-912d2bec94fd
Identifiant interne : 24MPCR01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511100 Échangeurs de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163120 Conduites de chauffage à distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44622100 Équipement de récupération de chaleur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Création d'installations de récupération d'énergie thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'UVE du SIVALOR dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône
Description : Marché de conception-réalisation (articles L. 2171-1, L. 2171-2, R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique) Procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 1.7.2 du règlement de la consultation
Identifiant interne : T-PF-1421121

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511100 Échangeurs de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44163120 Conduites de chauffage à distance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44622100 Équipement de récupération de chaleur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2024
Durée : 29 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances énergétiques et techniques du process
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie envisagée pour assurer l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais, ordonnancement et planification des études et des travaux de réalisation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 455 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 455 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24mpcr01
Titre : Création d'installations de récupération d'énergie thermique et d'amélioration de l'efficacité énergétique de l'Uve du Sivalor dans le but d'alimenter un futur réseau de chaleur à Valserhône
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8804BE8-C75D-B675-B8B867D29DED7B69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVALOR
Numéro d’enregistrement : 445
Adresse postale : 5 Chemin du Tapey Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : RONZON Serge
Adresse électronique : i.gras@sivalor.org
Téléphone : 0450566730
Télécopieur : 0450566737
Adresse internet : http://www.sivalor.org
Profil de l’acheteur : http://www.sivalor.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E8804C0F-C3AE-19A2-2EA2B8C4F57B0BA7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1421121-1-0-1
Adresse postale : 16 Pl De L Iris
Ville : Courbevoie
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.dumargne@suez.com
Téléphone : 0643785341
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a5775da-4c08-4015-b059-3bcbd3103f2d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 10:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017825-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025