Conventions de participation Protection sociale complémentaire risques santé pour 3 centres de gestion CDG19-23-87

La consultation a pour objet la conclusion et l exécution par 3 CDG dune convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif dassurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Conventions de participation PSC Risques santé CDG19-23 et 87

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Termin:
26 maja 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Conventions de participation Protection sociale complémentaire risques santé pour 3 centres de gestion CDG19-23-87
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre de Gestion de la FPT
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la FPT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conventions de participation Protection sociale complémentaire risques santé pour 3 centres de gestion CDG19-23-87
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l exécution par 3 CDG dune convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif dassurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant de la procédure : 65616d03-70b2-4c5e-a49d-40df601e6a8a
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Conventions de participation PSC Risques santé CDG19-23 et 87
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la FPT
Numéro d’enregistrement : 28330003600037
Adresse postale : 25 rue du Cardinal Richaud
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33049
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : cdg33@cdg33.fr
Téléphone : 0556119430
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8892b96f-b7e7-42a3-bb1c-cc329f48833e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234737-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025