Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego
Termin:
7 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre de Gestion de la FPT du Tarn
Numer nagrody:
2025-MP-01-SANTE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la FPT du Tarn
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire
Identifiant de la procédure : ecc666f4-f577-4dfb-b363-9abcddaedbc9
Identifiant interne : 2025-MP-01-SANTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire
Identifiant interne : S-PF-1586874

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat produira un dossier "administratif" et un dossier "offre" dont le contenu est détaillé à l'article 11 du Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30C47EDC-EC26-CBF7-BDC281FD70C1FA04
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre de Gestion de la FPT du Tarn
Numéro d’enregistrement : 38697
Adresse postale : Maison des Communes 188 Rue de Jarlard
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : CALS SYLVIAN
Adresse électronique : n.allie@cdg81.fr
Téléphone : 0563601668
Adresse internet : http://www.cdg81.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 30C47EFE-FEB8-07B2-B66657D0ED98F99C
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e4407ef-e740-4be5-95c9-5d21a9534267 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 19:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045156-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025