Contrôles techniques et périodiques sur véhicules et engins de la CeA

Contrôles techniques et périodiques sur véhicules et engins de la CeA CT des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Strasbourg CT des véhicules de PTAC < 3,5T- secteur Colmar CT des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Erstein CT des véhicules de PTAC > 3,5T- secteur Colmar Contrôles …

CPV: 71356100 Usługi kontroli technicznej
Miejsce wykonania:
Contrôles techniques et périodiques sur véhicules et engins de la CeA
Miejsce udzielenia zamówienia:
Collectivité européenne d'Alsace
Numer nagrody:
24000131

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles techniques et périodiques sur véhicules et engins de la CeA
Description : Contrôles techniques et périodiques sur véhicules et engins de la CeA
Identifiant de la procédure : f584a908-3530-4b28-bed4-d42185d6fd05
Avis précédent : 342992d0-96b5-45ca-98b4-dcb6d9c0991d-01
Identifiant interne : 24000131
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 CT des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Strasbourg
Description : CT des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Strasbourg
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 03 CT des véhicules de PTAC < 3,5T- secteur Colmar
Description : CT des véhicules de PTAC < 3,5T- secteur Colmar
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 CT des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Erstein
Description : CT des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Erstein
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 05 CT des véhicules de PTAC > 3,5T- secteur Colmar
Description : CT des véhicules de PTAC > 3,5T- secteur Colmar
Identifiant interne : Lot 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 06 Contrôles périodiques des équipements de PL et des hayons élévateurs - secteur Strasbourg
Description : Contrôles périodiques des équipements de PL et des hayons élévateurs - secteur Strasbourg
Identifiant interne : Lot 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 04 CT des véhicules de PTAC > 3,5T- secteur Strasbourg
Description : CT des véhicules de PTAC > 3,5T- secteur Strasbourg
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 07 : Contrôles périodiques des équipements de Poids lourds - secteur Erstein
Description : Contrôles périodiques des équipements de Poids lourds - secteur Erstein
Identifiant interne : Lot 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 08 : Contrôles périodiques des équipements de Poids lourds - secteur Colmar
Description : Contrôles périodiques des équipements de Poids lourds - secteur Colmar
Identifiant interne : Lot 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 09 : Contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression- secteur 68
Description : Contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression- secteur 68
Identifiant interne : Lot 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 10 Contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier - secteur Erstein
Description : Contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier - secteur Erstein
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix 80%
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VT 20%
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête :  Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;  Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex  Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droitprive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Contrôle technique du marché gare
Offre :
Identifiant de l’offre : Contrôle technique du marché gare
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000451
Titre : Lot 01 Contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Strasbourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Contrôle technique du marché gare
Offre :
Identifiant de l’offre : Contrôle technique du marché gare
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000452
Titre : Lot 02 : Contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5T - secteur Erstein
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Contrôle technique CASPAR
Offre :
Identifiant de l’offre : Contrôle technique CASPAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 32 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000453
Titre : Lot 03 : Contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5T - Secteur Colmar
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Autovision PL - SAS Vivauto PLVL
Offre :
Identifiant de l’offre : VIVAUTO PLVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000454
Titre : Lot 04 : Contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5T - Secteur Strasbourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Autovision PL - SAS Vivauto PLVL
Offre :
Identifiant de l’offre : VIVAUTO PLVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000455
Titre : Lot 05 : Contrôle technique des véhicules de PTAC < 3,5T - Secteur Colmar
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Garlouis Centre de Contrôle
Offre :
Identifiant de l’offre : Garlouis Centre de Contrôle
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000780
Titre : Lot 06 : Contrôles périodiques des équipements de PL et des hayons élévateurs - Secteur Strasbourg
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALSACE ELECTRO DIESEL
Offre :
Identifiant de l’offre : ALSACE ELECTRO DIESEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000457
Titre : Lot 07 : Contrôles périodiques des équipements de PL - Secteur Erstein
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000459
Titre : Lot 09 : Contrôle périodique sur les matériels et engins de levage, matériels et équipements d'ateliers, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils et réservoirs sous pression - Secteur 68
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000460
Titre : Lot 10 : Contrôles périodiques d'engins de travaux publics et équipements d'atelier - Secteur Erstein
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchepublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Contrôle technique du marché gare
Numéro d’enregistrement : 89963323400013
Adresse postale : 30 rue du marché gare
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : autobilan.cronenbourg@orange.fr
Téléphone : 0388268726
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Contrôle technique CASPAR
Numéro d’enregistrement : 44916038100017
Adresse postale : 16 rte de Strasbourg
Ville : Huttenheim
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : ct.huttenheim@gmail.com
Téléphone : 0388741233
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Autovision PL - SAS Vivauto PLVL
Numéro d’enregistrement : 47862290500295
Adresse postale : 102, Rue Etienne Marcel
Ville : Strasbourg
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : plcommercial@autovision.fr
Téléphone : 0389291699
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Garlouis Centre de Contrôle
Numéro d’enregistrement : 50082704300018
Adresse postale : 7 rue de la gravière
Ville : Reischtett
Code postal : 67116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.reverret@cdcgarlouis.eu
Téléphone : 0388181616
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALSACE ELECTRO DIESEL
Numéro d’enregistrement : 59850104700016
Adresse postale : 20 rue du Fort
Ville : GEISPOLSHEIM
Code postal : 67118
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : c-gelhausen@aed-ad.fr
Téléphone : 0388660845
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 52757314100043
Adresse postale : 2 rue du Thiers
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68056
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : mulhouse@apave.com
Téléphone : 0389464311
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011 LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08d31881-f1a1-42ec-92c6-75b9ec993cdd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 10:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029298-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025