Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.

Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT SULPICE, et plus précisément la vérification des performances des installations réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration de la filière boues, de l’injection du biogaz produit et …

CPV: 71630000 Usługi kontroli i nadzoru technicznego
Miejsce wykonania:
Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Troyes Champagne Metropole
Numer nagrody:
M2024-076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.
Description : Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT SULPICE, et plus précisément la vérification des performances des installations réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration de la filière boues, de l’injection du biogaz produit et de l’optimisation énergétique. Cela concerne les garanties techniques prévues au marché, notamment consommations d’énergie et de réactifs, débits et rendements de certains appareils et la détermination des performances des ouvrages. Compte-tenu que les travaux ont eu lieu dans station existante avec des ouvrages en service, un phasage précis a permis de mettre en service les nouvelles installations au fur et à mesure à partir de mai 2021. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : contrôles préalables ou de réception des réseaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes champagne métropole (M2023-058) -Lot n°2 : réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation. En effet, il s’avère que les prestations du présent lot ne concernent pas l’objet du lot n°1 puisqu’il ne s’agit pas de travaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales mais liées à une station d’épuration. Aussi, compte-tenu du lot 1 déjà lancé et de la nature de l’ensemble de ces prestations (tous lots confondus) pouvant être considérées comme homogènes, ces 2 lots doivent être rattachés au même code nomenclature achat. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 240 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure : d1b2d213-4852-4826-a21a-58fc3f04f8df
Identifiant interne : M2024-076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de 240 000 € HT correspond au montant maximum annuel. Cette consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique
Description : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : reconductible tacitement 1 fois pour 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article 9-2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement : 20006925000013
Adresse postale : 1 place Robert Galley
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone : +33 325452711
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e8507f0-49ed-401f-993f-0d07f4653a6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 18:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029627-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025