Contrôles périodiques des différents sites de La Rochelle Université

La présente consultation concerne : les contrôles périodiques règlementaires de différents sites de La Rochelle Université. Il s'agit de réaliser la vérification périodique des installations objet du présent marché pour s'assurer de leur maintien en conformité au regard de la règlementation en vigueur. Les différents sites de La Rochelle Université …

CPV: 71631300 Usługi technicznego nadzoru budowlanego
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Contrôles périodiques des différents sites de La Rochelle Université
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université de La Rochelle
Numer nagrody:
PPP25Q-14/5019/2025.00001.00.17.00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles périodiques des différents sites de La Rochelle Université
Description : La présente consultation concerne : les contrôles périodiques règlementaires de différents sites de La Rochelle Université. Il s'agit de réaliser la vérification périodique des installations objet du présent marché pour s'assurer de leur maintien en conformité au regard de la règlementation en vigueur. Les différents sites de La Rochelle Université sont mentionnés et décris à l'annexe 1 du CCP : Liste et descriptif des bâtiments.
Identifiant de la procédure : 669df4df-b180-4046-8bde-a475a68d2cae
Identifiant interne : PPP25Q-14/5019/2025.00001.00.17.00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 284 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Contrôles périodiques des ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
Description : Lot 1 : Contrôles périodiques des ascenseurs, monte-charges et monte-personnes
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 27/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Contrôles périodiques des installations électriques hors sciences
Description : Lot 2 : Contrôles périodiques des installations électriques hors sciences
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Contrôles périodiques des installations sciences et IUT
Description : Lot 3 : Contrôles périodiques des installations sciences et IUT
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Contrôles périodiques des équipements sportifs
Description : Lot 4 : Contrôles périodiques des équipements sportifs
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Contrôles périodiques des installations de gaz naturel spéciaux et chaufferie
Description : Lot 5 : Contrôles périodiques des installations de gaz naturel spéciaux et chaufferie
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Contrôles périodiques des appareils de levage (hors ascenseurs, monte-charges et monte-personnes)
Description : Lot 6 : Contrôles périodiques des appareils de levage (hors ascenseurs, monte-charges et monte-personnes)
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Contrôles périodiques triennaux des moyens de secours (Désenfumage et SSi)
Description : Lot 7 : Contrôles périodiques triennaux des moyens de secours (Désenfumage et SSi)
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 7 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : Contrôles périodiques ponctuels (initial électricité, RVRAT, thermographie)
Description : Lot 8 : Contrôles périodiques ponctuels (initial électricité, RVRAT, thermographie)
Identifiant interne : 2025.00001.00.17.00_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 8 comporte trois reconductions. Sauf décision expresse de refus du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit dans les conditions suivantes : - 1ère reconduction : le mardi 28 avril 2026 - 2ème reconduction : le mercredi 28 avril 2027 - 3ème reconduction : le vendredi 28 avril 2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat COFRAC : Le candidat remettra son certificat COFRAC qui devra être valider au moins pendant la première année d'exercice de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : La Rochelle Université
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Droit et langue : Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiements ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Voies et délais de recours : - Référé contractuel (article L.551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat pou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivants la notification ou de la publication de la décision attaquée. Un délai supplémentaire peut être accorder pour les personnes domiciliées à l'étranger ou en dehors de la France métropolitaine, voir conditions à l'article R.421-7 du CJA. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Tout concurrent évincé à la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de plein contentieux contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, notamment de la publication de l'avis d'attribution. - Référé suspension (article L.521-1 du CJA) sous condition d'urgence, peut accompagner les recours au fond. - Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du CPP, le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés des motifs.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de La Rochelle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 19170032700015
Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Jean Marc OGIER
Adresse électronique : marches-publics@univ-lr.fr
Téléphone : +33 546459114
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 178600045 00011
Adresse postale : Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : FR 17860004500
Adresse postale : 15 rue de Blossac,
Ville : POITIERS cedex.
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81c164ed-c74f-4a9e-b750-8187538c82a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 17:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030865-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025