CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C

2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY 2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej, 90714000 Audyt środowiskowy
Termin:
6 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numer nagrody:
2025S01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C
Description : 2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
Identifiant de la procédure : 3e287047-22a6-498d-ba6b-fc1eacd06eb1
Identifiant interne : 2025S01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C
Description : 2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
Identifiant interne : S-PF-25527

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (éléments décrits dans le mémoire technique) - note sur 20, notamment : Méthodologie de mise en oeuvre (6 pts), Organisation de la mission (5 points), Outils, logiciels, rapports et qualité du service pour la mission (5 points), Personnel affecté à la mission (4 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 12:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5BD96B66-E99B-E52A-A424A3055FB7B274
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d’enregistrement : 42
Adresse postale : Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville : Le Controis En Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : PAOLETTI Jacques
Adresse électronique : contact@val2c.fr
Téléphone : 0254791550
Adresse internet : http://www.val2c.fr
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
Numéro d’enregistrement : 5BD96B8A-E298-DFBD-429B708C5E54F546
Adresse postale : 15 A rue des Entrepreneurs
Ville : Le-Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : aberge@val2c.fr
Téléphone : 0254791554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5BD96B99-A9EC-48E7-E1ABE416EDF584DC
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53fdc77f-1e7e-4f0a-8ac3-a96bb78e0471 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 13:01 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00082547-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025