CONTROLES DE ROUTINE ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE BASTIA ET DE LEURS EQUIPEMENTS

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est conclu avec un montant minimum et maximum par période d'exécution définis comme suit : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum …

CPV: 50870000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji wyposażenia placów zabaw
Termin:
27 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONTROLES DE ROUTINE ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE BASTIA ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Bastia
Numer nagrody:
2024/035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES DE ROUTINE ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE BASTIA ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Description : Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est conclu avec un montant minimum et maximum par période d'exécution définis comme suit : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8a405ca8-8b86-4516-9c5c-090a6be463b1
Identifiant interne : 2024/035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONTROLES DE ROUTINE ET MAINTENANCE CORRECTIVE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE BASTIA ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Description : Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Il est conclu avec un montant minimum et maximum par période d'exécution définis comme suit : Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1577779

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an maximum à compter de sa date de notification. La date de début du contrat mentionnée dans le présent avis n'est qu'indicative. Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les candidats devront obligatoirement détenir les qualifications suivantes ou équivalent : Qualisport n° 711 : « Sols amortissants Coulés in situ » ou équivalent Qualisport n° 800 : « Maintenance aires de jeux » ou équivalent

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57DB542C-DECE-A7B0-0F85713E8D1472AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement : 41100
Adresse postale : Avenue Pierre Giudicelli
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : SAVELLI Pierre
Adresse électronique : marches@bastia.corsic a
Téléphone : 0495559702
Adresse internet : http://www.bastia.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 57DB545C-F1D2-D177-EBA1306ED4F48BAD
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9056fee-0f73-4171-914a-d8cecff3c206 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008825-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025