CONTRÔLE, ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CRECHES

Prestations de services de contrôle, d'entretien, de fourniture et pose d'équipements pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches : jeux, sols amortissants, panneaux d'information réglementaires, clôtures et portillons. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des …

CPV: 50870000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji wyposażenia placów zabaw
Miejsce wykonania:
CONTRÔLE, ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CRECHES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Nîmes
Numer nagrody:
lot 0124S006FA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRÔLE, ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CRECHES
Description : Prestations de services de contrôle, d'entretien, de fourniture et pose d'équipements pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches : jeux, sols amortissants, panneaux d'information réglementaires, clôtures et portillons. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Pour le lot N°1 : - Montant maximum de la partie à bons de commande sur l'ensemble le d'accord-cadre : 940 000.00 € HT. (sans montant minimum). - Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 300 000.00 € HT Pour le lot N°2: - Montant maximum de la partie à bons de commande sur l'ensemble de l'accord-cadre : 555 000.00 € HT (pas de montant minimum). - Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 120 000.00 € HT En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 02 Janvier 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période.
Identifiant de la procédure : 4240ed2b-aaea-43f6-8f05-f63c8ffea0e4
Avis précédent : b8b21dc0-f227-4894-a643-74ca7dfd4e6c-01
Identifiant interne : 24S006FA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 241 036 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins.
Description : Prestations de services de contrôle, d'entretien, de fourniture et pose d'équipements pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches : jeux, sols amortissants, panneaux d'information réglementaires, clôtures et portillons. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 02 Janvier 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période de reconduction. Une visite facultative est prévue pour ce lot dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.
Identifiant interne : 24S006FA_lot01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des groupes scolaires et des crèches.
Description : Prestations de services de contrôle, d'entretien, de fourniture et pose d'équipements pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches : jeux, sols amortissants, panneaux d'information réglementaires, clôtures et portillons. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 02 Janvier 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période. Une visite facultative est prévue pour ce lot dans les conditions fixées à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.
Identifiant interne : 24S006FA_lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 555 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 914 836 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 495 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 241 036 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOGOM SAS Attributaire des lots 01 et 02
Offre :
Identifiant de l’offre : ECOGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 241 036 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECOGOM
Titre : CONTROLE ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CRECHES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 673 800 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : +33 434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ECOGOM SAS Attributaire des lots 01 et 02
Numéro d’enregistrement : 39058088400059
Adresse postale : 135 impasse du cratère Zone des meuniers
Ville : THELUS
Code postal : 62580
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8bc089f-be13-4843-a277-5066ea70339a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024011-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025