Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots

Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse. Territoire du département de la Vendée Territoire du département du Maine et Loire Territoire du département de la Loire Atlantique Territoire du département de la Mayenne

CPV: 50232100 Usługi w zakresie konserwacji oświetlenia ulicznego, 71700000 Usługi nadzoru i kontroli
Miejsce wykonania:
Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numer nagrody:
2024057MP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
Description : Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Identifiant de la procédure : 4faa048b-ae68-440b-863d-739bf65be394
Identifiant interne : 2024057MP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le groupement de commandes est composé du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire (SiéML), membre, le Territoire d’Energie de Loire Atlantique (TE44), membre, le Territoire d’Energie Mayenne (TE53), membre. Pour les 4 lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximums annuels. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les 4 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 29/11/2024, signés le 19/12/2024 et notifiés le 20/12/2024. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du marché qui n'ont pas de valeur contractuelle. Modalité de consultation des marchés publics : Les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire du département de la Vendée
Description : Territoire du département de la Vendée
Identifiant interne : 2024057MP01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire du département du Maine et Loire
Description : Territoire du département du Maine et Loire
Identifiant interne : 2024PR06-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire du département de la Loire Atlantique
Description : Territoire du département de la Loire Atlantique
Identifiant interne : 2024PR06-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Territoire du département de la Mayenne
Description : Territoire du département de la Mayenne
Identifiant interne : 2024PR06-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 169 844 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ROCH SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ROCH SERVICE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 69 650 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ROCH SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ROCH SERVICE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 41 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ROCH SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ROCH SERVICE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 47 350 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ROCH SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ROCHE SERVICE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 11 844 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 20004248900019
Adresse postale : 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Ville : LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone : +33 251458800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sydev-vendee.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : Nantes Cédex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS ROCH SERVICE
Numéro d’enregistrement : 41166714000064
Adresse postale : 5 RUE DU PETIT ALBI BP 98431
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95807
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone : +33 251458800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0060ad06-33fb-45e2-ac38-bcb2ac05dc92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038092-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025