Contrats d’assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Seillans Assurance dommages aux biens et risques divers Assurance responsabilité civile Assurance flotte automobile Assurance protection juridique de la commune Assurance protection juridique des agents et élus de la commune Assurance Cyber risques

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Contrats d’assurance
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Seillans
Numer nagrody:
Lot1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Seillans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats d’assurance
Description : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Seillans
Identifiant de la procédure : f918c228-b8e2-441c-9066-48ea91cd0185
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEILLANS
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et risques divers Lot 1
Description : Assurance dommages aux biens et risques divers
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEILLANS
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prime
Description : Montant de la prime, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Seillans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile Lot 2
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEILLANS
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prime
Description : Montant de la prime, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Seillans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance flotte automobile Lot 3
Description : Assurance flotte automobile
Identifiant interne : Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEILLANS
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prime
Description : Montant de la prime, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance protection juridique de la commune Lot 4
Description : Assurance protection juridique de la commune
Identifiant interne : Lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEILLANS
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prime
Description : Montant de la prime, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Seillans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune Lot 5
Description : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Identifiant interne : Lot5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEILLANS
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prime
Description : Montant de la prime, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre, voir au cahier des charges
Description : Valeur technique de l’offre, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Seillans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Cyber risques Lot 6
Description : Assurance Cyber risques
Identifiant interne : Lot6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEILLANS
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la prime
Description : Montant de la prime, voir au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui exécute le paiement : Mairie de Seillans

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 174 415 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE1
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 84 632 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 03-2024 07-2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE2
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 44 751 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02-2024 04-2024 05-2024 06-2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024 18/12/2024 18/12/2024 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA1

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA2

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CYBER COVER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Seillans
Numéro d’enregistrement : 21830124000014
Adresse postale : 9 rue du Valat
Ville : Seillans
Code postal : 83440
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : facturation@seillans.fr
Téléphone : +33 494504546
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.seillans.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE2
Numéro d’enregistrement : 37983490600073-
Adresse postale : Siège administratif: 20 Avenue Frédéric Mistral
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34261
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : fdebordeaux@groupama-med.com
Téléphone : +33 467348244
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA2
Numéro d’enregistrement : 83381722400029-
Adresse postale : 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville : LYON
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : +33 472755025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CYBER COVER
Numéro d’enregistrement : 84165157300013
Adresse postale : 58 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone : +33 176410344
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GROUPAMA MEDITERRANEE1
Numéro d’enregistrement : 37983490600073
Adresse postale : Siège administratif: 20 Avenue Frédéric Mistral
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34261
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : fdebordeaux@groupama-med.com
Téléphone : +33 467348244
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA1
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvator Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89b0974c-b5d2-4998-9482-e067e239f654 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032153-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025