Contrats d assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux

Contrats d assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux Marché simple à prix unitaire - Les prix sont fermes et révisables annuellement - Durée ferme de 5 ans

CPV: 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
Contrats d assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'ANGOULEME
Numer nagrody:
24128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANGOULEME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats d assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux
Description : Contrats d assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux
Identifiant de la procédure : 3e302f5b-0002-43bf-ac24-d71b1c2225a3
Avis précédent : 631227-2024
Identifiant interne : 24128
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances véhicules à moteur
Description : Marché simple à prix unitaire - Les prix sont fermes et révisables annuellement - Durée ferme de 5 ans
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui exécute le paiement : Ville d'ANGOULEME
Organisation qui signe le marché : Ville d'ANGOULEME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 144 893,25 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Appel d'offres précédent déclaré infructueux pour ce lot car aucune offre n'avait été reçue.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMACL Tarification 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 144 893,25 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24128
Titre : Contrats d'assurance - LOT 1 : véhicules à moteur suite déclaration lot infructueux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'ANGOULEME

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'ANGOULEME
Numéro d’enregistrement : 21160015000018
Département : 16
Adresse postale : 1 place de l hôtel de ville CS 42216
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16022
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Département : 79
Adresse postale : 141, avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bb805f2-5513-462c-8e1d-40ad90ced962 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041652-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025