Contrats d'assurance de la ville d'Auxonne

L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances Assurance responsabilité civile Assurance protection fonctionnelle Assurance protection juridique Assurance automobile Assurance dommages aux biens Assurance risques statutaires CNRACL

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Contrats d'assurance de la ville d'Auxonne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Auxonne
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Auxonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats d'assurance de la ville d'Auxonne
Description : L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 41aef1b5-aa84-4232-bc72-2c5cfc8443f9
Avis précédent : 3b613bac-c675-4b8b-9623-9f8871a63c9a-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Auxonne Mairie 4 place d'Armes
Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Dijon
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance protection fonctionnelle
Description : Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Auxonne
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Auxonne
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Auxonne
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Auxonne
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance risques statutaires CNRACL
Description : Assurance risques statutaires CNRACL
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TA de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville d'Auxonne
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Auxonne
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 524 479,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Compagnie SMACL - lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 897,45 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AuxonneAssurance2025-lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupama - lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 139 563,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AuxonneAssurance2025-lot6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AXA - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 223 492,65 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AuxonneAssurance2025-lot5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Compagnie SMACL - lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 96 601,85 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AuxonneAssurance2025-lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Compagnie SMACL - lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 300,9 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AuxonneAssurance2025-lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupama - lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 16 622,7 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AuxonneAssurance2025-lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Auxonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Auxonne
Numéro d’enregistrement : 21210038200010
Adresse postale : 4 place d'Armes
Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-auxonne.fr
Téléphone : 0380604460
Adresse internet : https://auxonne.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Ville d'Auxonne
Département : Côte d'Or
Adresse internet : https://auxonne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TA de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Compagnie SMACL
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPAMA
Numéro d’enregistrement : 37990675301294
Ville : DIJON
Code postal : 21078
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@groupama-ge.fr
Téléphone : 03 80 78 31 42
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AXA
Numéro d’enregistrement : 43868958000092
Ville : SEMUR EN AUXOIS
Code postal : 21140
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.pascalsemur@axa.fr
Téléphone : 03 80 97 10 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76810a0d-1059-48d2-a32f-0401b71bced6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027479-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025