Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne

Le présent contrat d'entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations. Maintenance préventive et corrective des équipements VMC

CPV: 71315410 Kontrola systemu wentylacji
Miejsce wykonania:
Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne
Miejsce udzielenia zamówienia:
SVU (69)
Numer nagrody:
2025.01-MS Entretien et maintenant VMC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne
Description : Le présent contrat d'entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.
Identifiant de la procédure : 03d165b7-0a48-4a32-b319-ffe9238aaf9c
Identifiant interne : 2025.01-MS Entretien et maintenant VMC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU
Description : Maintenance préventive et corrective des équipements VMC
Identifiant interne : MS-VMC-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 40 selon une formule précisée à l'article 5.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Noté sur 60 selon 4 sous-critères précisés à l'article 5.1 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un délai de 11 jours à compter de la réception de notification de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 95 832 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 95 832 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_MS_ISERBA VMC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 97050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ISERBA
Numéro d’enregistrement : 79379728300363
Adresse postale : 303 RUE DU CHAT BOTTE ZAC DES MALETTES
Ville : BEYNOST
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : service.commercial@iserba.fr
Téléphone : +33 478800328
Adresse internet : https://www.iserba.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 829bd656-b5dd-4065-a48a-351a2c619b62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021547-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025