1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SEQENS ACCESSION
CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE
Réalisation de 13 logements en BRS Contrat de promotion immobilière pour réalisation de 13 logements en BRS et de 10 parkings
CPV: 70110000 Usługi rozbudowy nieruchomości, 70111000 Usługi rozbudowy nieruchomości mieszkalnych
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE
Description
:
Réalisation de 13 logements en BRS
Identifiant de la procédure
:
f92235da-6f6b-492c-95b4-b8b0b226d793
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70111000
Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Autre
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Contrat de promotion immobilière
Description
:
Contrat de promotion immobilière pour réalisation de 13 logements en BRS et de 10 parkings
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70110000
Services de promotion immobilière
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SEQENS ACCESSION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
3 058 453,8
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
SEQENS ACCESSION
Numéro d’enregistrement
:
58205456500046
Adresse postale
:
14 boulevard Garibaldi
Ville
:
Issy les Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0173297865
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bf4e6bf3-b6bb-4262-9c28-77b33226b534
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/01/2025
18:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00034129-2025
Numéro de publication au JO S
:
12/2025
Date de publication
:
17/01/2025