Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble

Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble 1 Lot Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble

CPV: 90911200 Usługi sprzątania budynków
Termin:
12 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH de la Haute-Saône
Numer nagrody:
4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Description : Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble 1 Lot
Identifiant de la procédure : e6bc8822-c12f-45a2-a7e3-c9c443e91584
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 4- DT CENTRE VESOUL CENTRE
Description : Contrat de nettoyage des montées d'escaliers et de parties communes d'immeuble
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : 3 adresses L'attribution de ces sites pourra se faire de maniére indépendante, à des dates différentes.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir réglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 3996061850011
Adresse postale : 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : bbaptizet@habitat70.fr
Téléphone : 0384961325
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17250050000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 732abe49-f039-40a9-b006-85bcea0889df - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229622-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025