CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ

CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ

CPV: 90911200 Usługi sprzątania budynków
Termin:
5 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Miejsce udzielenia zamówienia:
3F NOTRE LOGIS
Numer nagrody:
AO 4475

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Description : CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Identifiant de la procédure : 6f8b5257-1591-4fd3-9fa5-0f4d30d1b825
Identifiant interne : AO 4475
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Description : CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE D'HALLUIN ET DE L'AGENCE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclut pour une durée d'un an à compter du 01/01/2026, reconductible 3 fois un an, pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution des prestations et solutions proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement : 88638052600030
Adresse postale : 221 RUE DE LA LYS
Ville : HALLUIN
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : xavier.fauquembergue@groupe3f.fr
Téléphone : 0320438909
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e3fe944-4ce8-43fa-905c-703f9baf656e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220665-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025