Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat 3 lots

Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat 3 lots Contrat Maintenance sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA), entretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les …

CPV: 45259000 Usługi remontów i konserwacji zakładów
Miejsce wykonania:
Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat 3 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
EST METROPOLE HABITAT
Numer nagrody:
AO/Contrat de maintenance SFA/CA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat 3 lots
Description : Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat 3 lots
Identifiant de la procédure : 16c0c9e8-3802-42d8-bd54-fe78bf283d51
Avis précédent : d266ca1e-0c13-457e-be58-82a0218ea4d7-01
Identifiant interne : AO/Contrat de maintenance SFA/CA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire ne pourra obtenir l'attribution que d'un seul lot. L'attribution des lots se fera de la façon suivante : Le Mieux Disant par lot sauf s'il est déjà attributaire Ordre d'attribution lots : Mieux disant du lot 1, puis mieux disant du lot 2 et enfin mieux disant du lot 3 Modalités de consultation des contrats : Les contrats sont consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Territoire Villeurbanne Centre - A1
Description : Contrat Maintenance sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA), entretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature des prix : Mixtes Forfaitaires s'agissant du contrat d'entretien complet par appareil. Unitaires s'agissant de la réalisation de travaux sur les appareils. Accord-cadre mono-attributaire et avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l'accord-cadre par lot : Sans montant minimum € HT sur sa durée (4 ans) Montant maximum 250 000,00€ HT sur sa durée (4 ans)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre 40% appréciée au travers des 3 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Moyen humain et temps de travail : détail des temps annuels prévus au titre du P2 = 50% Sous-critère 2 : Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation du présent marché = 35% Sous-critère 3 : Mesures "développement Durable" et Responsabilité sociale de l'Entreprise = 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Territoire Grand Est - A3
Description : Contrat Maintenance sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA), entretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature des prix : Mixtes : Forfaitaires s'agissant du contrat d'entretien complet par appareil. Unitaires s'agissant de la réalisation de travaux sur les appareils. Accord-cadre mono-attributaire et avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l'accord-cadre par lot : Sans montant minimum € HT sur sa durée (4 ans) Montant maximum 250 000,00€ HT sur sa durée (4 ans)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre 40% appréciée au travers des 3 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Moyen humain et temps de travail : détail des temps annuels prévus au titre du P2 = 50% Sous-critère 2 : Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation du présent marché = 35% Sous-critère 3 : Mesures "développement Durable" et Responsabilité sociale de l'Entreprise = 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 541 780 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COPAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COPAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : COPAS
Titre : Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat - Lot 1 TVC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARES
Offre :
Identifiant de l’offre : ARES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ARES
Titre : Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat - Lot 2 TGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300027
Adresse postale : 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0478034720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COPAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 384 807 234 00026
Adresse postale : 17 Avenue B. THIMONNIER
Ville : CALUIRE
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : yves.faubert@copas-systemes.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : COPAS
Adresse postale : 17 Avenue B. THIMONNIER
Ville : CALUIRE
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Adresse électronique : yves.faubert@copas-systemes.fr
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 391 960 721 00044
Adresse postale : 2266 Avenue de l'Europe
Ville : RILLIEUX LA APE
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : js.silvestri@barkene.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5d2a383-5995-4234-9e73-e0d1171b50d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796950-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024