Contrat de concession

La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale du domaine public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective sur le site de la Halle de Brazey-en-Plaine. Le projet concerne la mise en place d’un …

CPV: 09331200 Słoneczne moduły fotoelektryczne, 45261215 Pokrywanie dachów panelami ogniw słonecznych
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Contrat de concession
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Brazey en Plaine (21)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brazey en Plaine (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession
Description : La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale du domaine public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective sur le site de la Halle de Brazey-en-Plaine.
Identifiant de la procédure : 4205158b-9c35-41e1-96d2-edd342588a54
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRAZEY-EN-PLAINE
Code postal : 21470
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Photovoltaïque
Description : Le projet concerne la mise en place d’un générateur photovoltaïque de 349.6 kWc sur la toiture existante de la Halle de Brazey-en-Plaine, pour revente totale en autoconsommation collective patrimoniale. Générateur de 349.6 kWc – Pmax injectée 250 kVA La production sera partagée entre les différentes bâtiments de la commune. L’injection se fera sur un PDL de 250 kVA à créer en limite de parcelle. Les prestations du présent lot s’arrêtent à la logette C4 Enedis injection. L’AGCP est à fournir dans le présent lot.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du 8 Mai 1945
Ville : BRAZEY-EN-PLAINE
Code postal : 21470
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation propre de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DU PROJET Technicité et pertinence de l’offre technique Planning prévisionnel de mise en service de la centrale Moyens et organisation mise en œuvre pour la maintenance et le renouvellement des équipements
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE Prix proposé pour la vente d’électricité à la commune Prix proposé pour la redevance due au titre de la mise à disposition du domaine public Analyse du plan d’affaires
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : IMPACT TERRITORIAL - COMMUNICATION Méthodes de sensibilisation / communication autour du projet
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PRISE EN COMPTE RENFORCÉE DES CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Impact sur l’emploi local / Insertion Modalités de gestion de la fin de vie des équipements (démantèlement) ou remise des installations Analyse du cycle de vie du matériau, origine de la fabrication, bilan carbone, recyclage de matériel, politique sociale de l’entreprise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Brazey en Plaine (21)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Brazey en Plaine (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Brazey en Plaine (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Brazey en Plaine (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Brazey en Plaine (21)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brazey en Plaine (21)
Numéro d’enregistrement : 21210103400016
Département : Côte d'Or
Adresse postale : 4 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Brazey-en-Plaine
Code postal : 21470
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-brazeyenplaine.com
Téléphone : +33 380320090
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.brazeyenplaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34d7b7f0-3ac5-4dee-806c-545019ee65a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 18:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033980-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025